COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES

| 213 800 261 00017

MAIRIE

RTE DE LAGNIEU, 38390 LA BALME-LES-GROTTES
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Administration publique générale

Dernière mise à jour : 08/01/2026

Informations Générales

Dénomination COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES
Nom commercial MAIRIE
SIREN 213 800 261
SIRET 213 800 261 00017
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR32213800261
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Date de création de l'entreprise 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/03/1983
Nombre de marques déposées 1 marque - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
RCS MAIRIE
Enseigne MAIRIE
Date de création siège actuel 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'établissement 20 à 49 salariés

Présentation de COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES

En détail
La collectivité territoriale de la Commune de La Balme Les Grottes est chargée de l'administration à l'échelle de la commune et est notamment compétente en matière de gestion de l'eau. Les locaux de cette collectivité locale ou territoriale assez ancienne sont installés route de Lagnieu à La Balme-Les-Grottes (38). Lagnieu ne se trouve qu'à 7 minutes. Cette collectivité locale ou territoriale assez ancienne a été enregistrée il y a 39 ans.

Le n° SIREN 213 800 261 désigne l'établissement principal de la mairie qui dispose de 4 annexes à La Balme-Les-Grottes. Cette collectivité territoriale a procédé à l'enregistrement de la marque Balmoween le 30 mai 2022 dans les classes 16, 25 et 28 (marque enregistrée) sur la base des bases d'informations de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle.

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

Marques déposées

1 marque déposée

Balmoween
2022-05-30
2032-05-30
Marque enregistrée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
25
Vêtements ; chaussures ; chapellerie
1
28
Jeux ; jouets
1
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
1
16
Produits de l'imprimerie
1

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